Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « Conditions de service ») régissent l’accès et l’utilisation du site artifabrik.fr, édité par EI D Buraud, dont le siège social est situé 7 rue Chateaurenault, 29200 Brest.

Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les modalités et les conditions selon lesquelles la société EI D Buraud (ci-après « artifabrik.fr ») met les Services à la disposition des Utilisateurs sur le Site, et la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent et utilisent ces Services.

Il est rappelé qu’en aucun cas, artifabrik.fr ne peut être considéré comme le vendeur des Produits achetés par le biais du Site et que seul le Vendeur, dont l’identité est indiquée sur la Fiche de son magasin et détaillée dans les conditions particulières de chaque Vendeur (les « Conditions Particulières ») accessible également depuis la Fiche Produit, est le cocontractant de l’Acheteur pour la vente des Produits.

Les présentes Conditions de service s’appliquent sans restriction ni réserve à toute utilisation du Site et des Services associés.

L’Utilisateur reconnaît avoir eu une parfaite information concernant les Services et notamment leurs caractéristiques essentielles et avoir lu et accepté les présentes Conditions de service, ainsi que toutes autres instructions communiquées par le Site à l’attention des Utilisateurs.

ARTI FABRIK se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions de service afin de les adapter aux évolutions des Services, du Site et/ou de son exploitation. Les modifications des Conditions de service sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur notification en ligne. ARTI FABRIK se réserve le droit de refuser l’accès aux Services en cas de non-acceptation des Conditions de service.

L’Utilisateur dispose, au moment de son inscription sur le Site, de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes Conditions de service et peut, à tout moment, consulter les Conditions de service sur le Site.

Définitions

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://artifabrik.fr.

Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site, à quelque titre que ce soit.

Acheteur : toute personne passant commande et naviguant sur le Site.

Vendeur : tout particulier proposant à la vente ses articles de couture de seconde main.

Contenu : désigne l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.).

Produit(s) : désigne tout produit de couture de seconde main mis en vente sur le Site par un Vendeur.

Produit(s) Interdit(s) : désigne les Produits non autorisés à la vente sur le Site et détaillés à l’Article 4.

Magasin : désigne la fiche concernant un vendeur.

Service(s) : désigne l’ensemble des services proposés par artifabrik.fr à destination des Utilisateurs et décrits à l’Article 2 des présentes Conditions de service.

Tiers : désigne toute personne, physique ou morale, extérieure aux présentes Conditions de service.

Messagerie : fonctionnalité du site permettant à un utilisateur d’adresser un message privé à un annonceur. 

Présentation des services

Artifabrik.fr met à la disposition des Acheteurs et des Vendeurs une place de marché pour la commercialisation de produits artisanaux fait main.

Les Services mis à la disposition des Utilisateurs par artifabrik.fr permettent notamment de :

• publier des annonces de vente ou d’achat de produits en lien avec la couture ; 
• consulter les annonces publiées sur le site ; 
• effectuer une recherche parmi les annonces publiées sur le site, selon différentes catégories de produits ;
• consulter les profils publics des utilisateurs ; 
• déposer des avis et des commentaires sur les utilisateurs ;
• consulter le blog ; 
• consulter les avis déposés sur les utilisateurs ;
• utiliser le formulaire de contact pour adresser toute question sur une livraison, l’achat d’un article, la vente d’un article, la demande de virement d’une cagnotte ; demander la suppression de son compte ; 
• s’inscrire à la newsletter ; 
• prendre connaissance de la foire aux questions (FAQ).

artifabrik.fr n’intervient d’aucune manière dans l’exécution des ventes sur le Site et ne peut être considérée, à ce titre, comme partie aux échanges et accords passés entre les Utilisateurs. artifabrik.fr n’a en aucun cas la qualité de revendeur des Produits mis en vente sur le Site.

Accès au site

L’accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d’abonnement à Internet. Certaines sections du site peuvent toutefois être réservées aux utilisateurs enregistrés.

Lorsque qu’un utilisateur passe commande, la création d’un compte est obligatoire.

Le compte client permet de :

• consulter et mettre à jour les coordonnées et moyens de paiement ;
• suivre les commandes en cours et consulter l’historique des dernières commandes et remboursements ;
• retourner un article.

Pour créer votre compte client, l’utilisateur remplit un formulaire d’inscription comprenant ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone) et créé un mot de passe personnel. Il reçoit un email confirmant la création du compte client et reprenant l’ensemble des données client.

L’Acheteur, comme le Vendeur, doit être âgé de 18 ans ou plus.

En procédant à la création du compte client, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Mise à disposition de la place de marché aux vendeurs

Si un Vendeur ne respecterait pas les Conditions de service et les CGV de la Place de marché, ARTI FABRIK se réserve le droit de supprimer son compte et ses produits.

Produits interdits

Aux lois et règlements nationaux (pays d’expédition et de destination) et/ou européens et/ou internationaux ;

• À l’Ordre Public et aux bonnes mœurs ;
• Aux valeurs et à la philosophie du Site et notamment à la promotion du savoir-faire et de l’artisanat français ;
• Aux droits des Tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle

Les Produits Interdits sont notamment les suivants (liste non exhaustive) :

• Les produits ou articles dangereux, toxiques ou nocifs tels que les matières dangereuses, les armes etc. ;
• L’alcool, le tabac, les drogues et toutes autres substances réglementées ainsi que tous matériels associés à leur consommation ou à leur utilisation ;
• Les produits ou articles d’origine animale et/ou humaine ou composés de matières provenant d’animaux interdits ou protégés ;
• Les produits ou articles faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou à la haine, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• Les produits ou articles de nature pornographique ;
• Les produits de contrefaçons, copies, imitations d’œuvres et/ou de marques et/ou de dessins et/ou de brevets protégés ;
• Les produits soumis à une réglementation particulière (normes communautaires, déclarations administratives etc.). Dans cette hypothèse, le Vendeur s’engage à respecter strictement la réglementation applicable.

Vérification des informations

Le vendeur et/ou l’Acheteur s’engage à fournir des informations personnelles exactes et conformes et à les mettre à jour afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de son utilisation des Services.

Ces informations sont notamment, sans que cette énumération soit exhaustive : les noms, prénoms, adresses électroniques, mot de passe, ainsi que toute information permettant de renseigner le Compte Utilisateur.

ARTI FABRIK se réserve le droit de mettre en place un système de vérification des informations fournies relatives notamment au numéro de téléphone ou à la pièce d’identité. Ces vérifications ont pour objet de garantir le bon fonctionnement des Services et d’assurer à tous les Utilisateurs une sécurité optimale et sont réalisées dans le respect de la politique de confidentialité du Site.

Suspension et fermeture des comptes

L’Utilisateur peut à tout moment désactiver son compte sans préavis et sans motif en contactant les équipes ARTI FABRIK via l’adresse de support (contact@artifabrik.fr).

En tout état de cause, l’Utilisateur demeure responsable de toutes utilisations faites des Services sous ses identifiants jusqu’à la fermeture effective des comptes.

Suite à la fermeture des comptes, ARTI FABRIK se réserve le droit de conserver dans ses archives, dans un délai conforme aux dispositions légales applicables, toutes informations relatives à l’Utilisateur susceptibles de résoudre un litige ou concourant à l’exécution des présentes Conditions de service. Les informations de l’Utilisateur ne seront cependant plus accessibles sur le Site.

ARTI FABRIK se réserve le droit de suspendre ou de désactiver définitivement un Compte Utilisateur suite à une inactivité consécutive d’une durée supérieure à un (1) an. Dans cette hypothèse, ARTI FABRIK s’engage au préalable à informer l’Utilisateur par tout moyen. En cas de suppression d’un Compte Utilisateur suite à une inactivité prolongée, l’ensemble des données attachées au Compte Utilisateur sera automatiquement et définitivement perdu.

Le non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions de service et/ou l’usage illicite et/ou abusif des Services, entraînera le droit pour ARTI FABRIK d’interrompre, de suspendre ou de supprimer l’accès aux Services, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels ARTI FABRIK pourrait prétendre. Toute suspension ou suppression du Compte Utilisateur sera notifiée par l’envoi d’un courrier électronique.

Produits et commandes

Les produits

Chaque produit mis en vente est décrit sur une fiche produit du Site.

Elle contient notamment :

• Le prix
• Une description
• Les caractéristiques essentielles du produit
• Le poids
• La possibilité de poser une question au Vendeur
• Le cas échéant, les conditions particulières du Vendeur.
• Le stock

Chaque produit doit être propre, sans tache et ne pas avoir fait l’objet d’une fabrication auparavant.

Les commandes

Pour passer commande, l’Acheteur doit créer un compte.

Les frais de livraison sont calculés par chaque Vendeur et sont ajoutés au panier des produits commandés. L’Acheteur indique une adresse de livraison. Il procède au paiement de la commande. Le prestataire Tiers agréé (STRIPE) procède au débit du compte bancaire de l’Acheteur.

Les vendeurs reçoivent les détails de la commande. L’Acheteur reçoit un mail de confirmation de sa commande. Une fois celle-ci expédiée, il reçoit de la part du Vendeur un mail comme quoi sa commande est terminée.

Le Vendeur s’engage à expédier les produits commandés dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la date du règlement de la commande par l’Acheteur sauf accord préalable de l’acheteur pour un délai de livraison plus long.

Conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation, si l’Acheteur n’avait pas reçu le Produit à l’expiration du délai ou de la date de livraison communiqué, l’Acheteur devra en informer le Vendeur, de préférence par le biais de la messagerie du Site, pour lui accorder un délai supplémentaire raisonnable afin d’exécuter la commande. A l’issue de ce délai, si la livraison du Produit à l’Acheteur n’avait pas été effectuée ou si le Vendeur n’avait pas pu établir avoir livré la commande, et si la non-livraison n’est pas imputable à l’Acheteur (e.g. transmission d’une adresse erronée), l’Acheteur pourra annuler, par écrit, la vente en contactant directement le Vendeur, notamment par le biais de la messagerie du Site. Le Vendeur demandera alors à de la place de marché de procéder au remboursement du prix payé par l’Acheteur.

Paiement de la commande

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire. Ce règlement en ligne fait l’objet d’un système de sécurisation des paiements à distance permettant de garantir la confidentialité des informations. Ce système de sécurisation est le paiement 3D Secure, système de paiement par authentification. Le service 3D Secure se déclenche pour les paiements par carte bleue, Visa et Mastercard. La banque vérifie au moment du paiement l’identité de l’Acheteur payeur et autorise le paiement. Le système d’identification étant spécifique à chaque banque, l’Acheteur doit vérifier auprès de sa banque le procédé d’authentification utilisé. L’Acheteur doit s’assurer également auprès de son établissement bancaire que la transaction est acceptée.

Le paiement par Stripe est disponible sur le Site à partir de toute commande d’un montant égal ou supérieur à douze (12) euros.

Frais de service

Prix de vente

Les prix de vente des articles est fixé par les vendeurs.

Les promotions faites sur le Site sont fixées par les Vendeurs.

Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition et s’entendent en euros toutes taxes comprises.

Frais de service et de transaction

Pour toute commande réalisée à partir du Site, le site prélèvera des frais de service et de transaction de 3% et 50 centimes sur le montant des articles HT.

Commission

A chaque transaction une commission de 17% sur le montant des articles Hors taxes, frais de port exclus, est prélevée.

Le solde dû au Vendeur sera versé par l’intermédiaire Stripe (prestataire Tiers agréé), qui versera le solde au Vendeur de manière automatisée chaque mois. A cette fin, le Vendeur créera un compte Stripe via le site serondetrame.fr ou se connectera à son compte Stripe.

Pour de plus amples informations, l’Acheteur est invité à consulter le site de Stripe en cliquant sur ce lien : https://stripe.com/fr/use-cases/marketplaces.

ARTI FABRIK fournit au Vendeur un récapitulatif de ses frais de service et de ses ventes depuis l’espace Vendeur.

ARTI FABRIK se réserve le droit de conserver les frais de Services perçus dans les cas suivants :

• Non-respect des Conditions de service par le Vendeur ;
• Refus du Vendeur de traiter la réclamation d’un Acheteur dans un délai de 72 heures.

Obligations légales liées à l’utilisation de la plate-forme de mise en relation

L’utilisateur du site vérifie sous sa responsabilité son statut de particulier ou de professionnel conformément aux exigences du Code de commerce (articles L. 110-1 et L. 121-1).

Afin de permettre aux annonceurs de se conformer à leurs obligations fiscales et sociales, ARTI FABRIK les invite à consulter les sites web suivants : 

Impôts : https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-declarer-mes-revenus-dactivites-annexes-telles-que-le-co-voiturage-la

URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie.html

Si les articles sont soumis à la TVA, le vendeur gérera lui-même sa TVA.

Droit de rétractation de l’acheteur

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, tout Acheteur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit, lui permettant de retourner le Produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Il est rappelé que tous les Produits peuvent être retournés, à l’exception des produits listés à l’article L221-28 du Code de la consommation, c’est-à-dire notamment les Produits personnalisés ou faits sur mesure, des Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les Produits qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, des Produits d’enregistrement audio ou vidéo ou des logiciels qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison, ou tout autre produit figurant dans le cadre des exclusions légales. Les Produits ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé, été lavés ou endommagés et doivent être retournés intacts avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation.

L’Acheteur exercera son droit de rétractation directement auprès du Vendeur en l’informant de manière non ambiguë de sa décision de rétractation, notamment par le biais de la messagerie du Site. L’Acheteur devra cliquer sur le bouton « Poser une question au Créateur » disponible sur la Fiche produit. L’Acheteur pourra ensuite préciser sa demande.
Le Vendeur accusera réception, sans délai, de la rétractation par la messagerie.

L’Acheteur devra retourner le Produit uniquement à l’adresse indiquée par le Vendeur, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. L’Acheteur ne devra en aucun cas retourner le Produit à ARTI FABRIK. ARTI FABRIK ou le Vendeur ne pourront être considérés comme responsables en cas de perte du Produit dès lors que l’Acheteur n’aura pas retourné le Produit à l’adresse indiquée par le Vendeur.

Il est rappelé que les frais de port retour des Produits sont à la charge de l’Acheteur, sauf mentions contraires par le Vendeur dans les Conditions Particulières.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des Produits acheté(s) et retourné(s) ainsi que les frais de livraison (sur la base du tarif standard) seront remboursés.

En cas de commande de plusieurs Produits auprès d’un Vendeur, les frais de livraison peuvent ne pas être remboursés si certains Produits achetés au Vendeur sont conservés par l’Acheteur. Les frais de livraison constituent la contrepartie de la prestation de livraison qui a été fournie à l’Acheteur par le Vendeur. Les frais de livraison d’un Produit non retourné ne seront donc pas remboursés.

ARTI FABRIK remboursera l’Acheteur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour effectuer la commande, les sommes versées pour l’achat des Produits, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’exercice du droit de rétractation.

Réclamations et litiges

En cas de réclamation concernant les Produits livrés (Produits endommagés, Produits non conformes à la commande ou à la Fiche Produit, Produits manquants etc…), l’Acheteur devra prendre contact avec le Vendeur, par le biais de la messagerie du Site.

Le Vendeur réglera par lui-même le litige l’opposant à l’Acheteur, sans intervention de ARTI FABRIK. L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à une résolution amiable du litige. A défaut de résolution amiable, ARTI FABRIK se réserve le droit d’intervenir dans la résolution du litige, en tant que tiers de confiance.

L’Acheteur devra suivre les instructions communiquées par le service client du Vendeur notamment les modalités de retour pour renvoyer le Produit endommagé ou non-conforme.

Après réception du Produit et constat de la non-conformité ou du dommage par le Vendeur, ce dernier indiquera à ARTI FABRIK de procéder au remboursement des sommes reçues de l’Acheteur pour l’achat de ce Produit.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, ou adaptation, totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation écrite préalable de ARTI FABRIK, est interdite et constitue une contrefaçon.

Données personnelles

Le site peut recueillir des données personnelles telles que le nom, l’adresse e-mail, etc. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Consultez la page Politique de confidentialité à ce sujet. Pour toute demande, contactez contact@artifabrik.fr.

A des fins de promotion, le contenu fourni par les Vendeurs peut être utilisé sans restriction.

Responsabilité

L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur, de l’acheteur et du vendeur. ARTI FABRIK ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris pertes de données ou de profit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

ARTI FABRIK décline toute responsabilité notamment :

• en cas d’impossibilité d’accéder temporairement à la place de marché pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de ARTI FABRIK ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;

• en cas d’attaques virales, intrusions illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
• en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site par un Utilisateur ou un tiers ;
• en cas de non-respect des présentes Conditions de service imputable aux Utilisateurs ;
• en cas de cause étrangère non imputable à l’Opérateur ;
• en cas d’agissement illicite d’un Vendeur, ou d’inexécution contractuelle dont un Vendeur se serait rendu coupable ;
• de tout problème rencontré lors de l’exécution de la Commande par le Vendeur.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. ARTI FABRIK n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité ou de leur contenu.

Modification des Conditions de service

ARTI FABRIK se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de service. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site.

Loi applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Brest seront compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, vous pouvez contacter ARTI FABRIK à l’adresse suivante : contact@artifabrik.fr.